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Reglementation

Focus sur la législation sur les armes appliquées au tir à l’arc

(avec nos remerciements à nos amis archers de la Police)

L’arc et ses flèches : Une utilisation qui peut être dangereuse

Même si ni l’arc ni ses flèches ne rentrent expressément dans l’une des 6 catégories prévues par la législation (Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4 ; Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 ; Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 relatif à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ), la prudence reste de mise quand il s’agit d’utiliser mais aussi de transporter son matériel.

Un arc et/ou ses flèches peuvent très simplement devenir une arme de catégorie D par destination : Une arme par destination est un objet dont la fonction première n'est pas d'être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, comme tel dans certaines situations.

En aucun cas, vous ne devez vous montrer menaçant avec votre matériel, dans le cas contraire vous risquez de vous exposer à des poursuites pénales.

Conservation de l'arc

La réglementation n’impose aucune règle particulière de conservation de son arc et de ses flèches.

La prudence et le bon sens seuls incitent à ne pas conserver votre arc classique monté. L’idéal est de conserver son matériel dans sa housse ou valise afin qu’il ne soit pas directement utilisable.
Cette précaution est d’autant plus préconisée avec les arcs à poulies qui ne sont pas démontés après chaque tir.

Ils vous incitent aussi à ne pas laisser vos flèches à la portée de n’importe qui notamment des enfants.

Il convient d’examiner également les circonstances du port et du transport de l’arc et des flèches au-delà de l’objet lui-même.

Le port et transport de l'arc et de ses flèches

Le principe est que l'on a le droit de se déplacer et de transporter les armes que l'on détient régulièrement, pour peu qu'elles ne soient ni directement accessibles ni aptes au tir durant leur transport.

Cela vaut quel que soit le moyen de transport.

  • Un arc classique doit donc être transporté démonté
  • Un arc à poulie, faute d’être facilement démontable doit être transporté dans une valise ou housse adaptée (idéalement cadenassée).
  • Les flèches doivent également être transportées dans un étui prévu à cet effet.

Nous vous conseillons de ne prendre votre arc et ses flèches que pour aller pratiquer votre discipline, et de vous munir de votre licence dans tous vos déplacements.

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SPONSOR DU CLUB 

Club citoyen du sport  

Affiliation FFTA n° 3369095 du 19/04/1990
Agrément Jeunesse et sport n° 69071360 du 11/09/2007

Siret : 750 900 649 00013

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