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Vos dons
Association type Loi de 1901 reconnue organisme d’intérêt général (Les dons consentis sans contrepartie en argent ou en nature aux Archers de l’ouest vous ouvrent droit à une réduction d’impôt (Art 200 et 238 bis du CGI)

fiscalDonner fait du bien,

C’est la conclusion de nombreuses études scientifiques ! Production d’endorphines, accroissement du sentiment de bien-être, diminution du stress et des risques d’accidents cardio-vasculaires… les bienfaits de la générosité sont avérés !

 

Faire un don aux Archers de l’ouest, c’est désormais pour vous aussi la possibilité de réduire vos impôts ! et de se faire du bien !!!

A compter de la saison 2018, les Archers de l’ouest sont officiellement reconnus comme organisme d’intérêt général.

La Direction régionale des finances publique nous a confirmé le 04 septembre 2018 que nous pouvions prétendre à cette qualité.

A ce titre, notre association est donc accessible aux bénéfices de dons en argent ou en nature, ouvrant droit pour les donateurs à la délivrance  d’un reçu fiscal (Cf. formulaire Cerfa 11580*03) permettant de justifier une réduction d’impôt

En l’état actuel de la règlementation et conformément aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), le montant de la réduction d’impôt est égal :

  • à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur si ce dernier est un PARTICULIER (art 200 du CGI)
  • à 60 % du montant des sommes versées dans la limite de 5 % du chiffre  d’affaires du donateur si ce dernier est une ENTREPRISE (art 238 bis du CGI) ;

Lorsque le don dépasse ces limites, l’excédent est reportable sur les années suivantes jusqu’à la 5e inclusivement  dans les mêmes conditions.

 

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